Tutelle au majeur

Adapter la représentation aux besoins réels de la personne.

La tutelle peut être demandée lorsqu’une personne majeure est inapte et qu’elle a besoin d’être représentée pour exercer certains droits, prendre soin de sa personne ou administrer ses biens.

Finalité

Protéger, tout en évitant une représentation plus large que nécessaire

L’évaluation psychosociale aide à déterminer les domaines dans lesquels la personne a réellement besoin d’être représentée. Elle met aussi en lumière les actes qu’elle peut continuer d’accomplir et les façons de maintenir sa participation aux décisions.

Elle considère le choix du tuteur proposé, le soutien disponible, les risques, les conflits possibles et l’organisation qui servirait le mieux l’intérêt de la personne.

Personnalisation

Une tutelle ne devrait pas être uniforme

Les recommandations doivent correspondre au fonctionnement, aux besoins et aux capacités de cette personne précise.

01

Protection de la personne

Santé, hébergement, sécurité, bien-être, exercice de certains droits et décisions personnelles.

02

Administration des biens

Revenus, dépenses, patrimoine, contrats et décisions financières nécessitant une représentation.

03

Capacités préservées

Décisions et actes que la personne peut encore accomplir seule ou avec du soutien.

04

Réévaluation

Éléments permettant de recommander un suivi adapté à l’évolution probable de la situation.

Évaluation du contexte

Au-delà de l’inaptitude

L’évaluation cherche à comprendre comment la mesure fonctionnerait concrètement dans la vie de la personne.

01

Quels besoins ne peuvent pas être comblés uniquement par de l’aide ou de l’accompagnement?

02

Qui connaît les volontés de la personne et peut contribuer à les faire respecter?

03

La personne proposée comme tuteur comprend-elle ses responsabilités et les limites de son rôle?

04

Existe-t-il des conflits, risques ou dynamiques familiales qui doivent être considérés?

Tutelle au majeur

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